Que trouverez-vous dans ce livre blanc ?
Ce livre blanc donne une vue d’ensemble de la proposition 65, souligne les obligations établies par la loi et aide les lecteurs à comprendre comment se conformer à la législation. La loi évolue constamment et ce livre blanc met en lumière les changements les plus récents.
Les thèmes abordés comprennent :
- L’historique de la proposition 65.
- Sa mise en œuvre et les sanctions encourues.
- Une description des niveaux de sphère de sécurité.
- Les obligations d’avertissement clair et raisonnable.
