Ne vous laissez pas impressionner par les rapports MACF
Répondez aux obligations du MACF en identifiant, en gérant et en communiquant les données relatives aux émissions intégrées de votre supply chain. Centralisez les informations sur vos émissions, respectez les obligations en matière de rapports et répondez efficacement aux demandes de vos clients.
Aperçu de vos émissions de carbone
Le MACF est la nouvelle taxe carbone de l’UE sur certains produits importés à forte intensité de carbone. Il vise à mettre sur un pied d’égalité les producteurs européens et non européens, tout en soutenant les objectifs de l’UE pour le climat. Les entreprises qui importent des biens dans l’UE devront déclarer les émissions intégrées des biens entrant dans le champ d’application, et éventuellement, à partir de 2026, acheter des certificats MACF pour tenir compte de la différence de coût du carbone. Cela devient donc moins rentable de produire à l’étranger des biens à forte intensité de carbone.
À partir du 31 juillet 2024, le MACF oblige les importateurs à déclarer les valeurs d’émissions avec des données primaires qui proviennent des unités de fabrication des produits entrant dans le champ d’application, au lieu de s’appuyer uniquement sur des estimations. Cela signifie que les entreprises doivent améliorer la transparence de leur supply chain et renforcer la collaboration avec leurs fournisseurs pour répondre à ces obligations.
Se préparer à l’impact du MACF
Le MACF cible les importateurs qui introduisent dans l’UE des marchandises qui proviennent de secteurs à fortes émissions de carbone et qui présentent un risque élevé de fuite de carbone, notamment le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, certaines industries chimiques (comme les engrais et l’hydrogène) et l’électricité.
Le champ d’application du produit couvre les marchandises énumérées à l’annexe I du MACF, identifiées en comparant les codes NC des produits importés. Mais même si votre entreprise n’importe pas directement ces marchandises, le MACF peut avoir un impact sur vous. Les importateurs doivent recueillir des données sur les émissions intégrées dans les sites de fabrication des produits entrant dans le champ d’application. Cela signifie que vos clients peuvent vous demander de les aider à identifier et à impliquer les unités de fabrication pour satisfaire à leurs obligations de déclaration.
Avec une pression croissante autour de la conformité au MACF, il est crucial de rester informé et préparé.
Détermination des obligations du MACF
La mise en conformité avec le MACF peut s’avérer décourageante, que ce soit pour déterminer l’applicabilité ou identifier les fournisseurs concernés. Voici quelques-uns des défis auxquels les fabricants sont confrontés lorsqu’ils déterminent leurs obligations :
Comprendre la pertinence : Le premier obstacle consiste à déterminer si le MACF vous concerne. Cela peut s’avérer délicat, en particulier pour les importateurs qui gèrent les déclarations MACF et pour les entreprises qui reçoivent des demandes MACF de la part de leurs clients.
Identifier les fournisseurs pertinents : Une fois que vous savez que le MACF vous concerne, l’étape suivante consiste à déterminer quels sont les fournisseurs non européens qui doivent fournir les données d’émissions nécessaires. Cela implique une cartographie détaillée des fournisseurs et leur implication.
Collecte de données sur les émissions de la supply chain
Une fois que vous avez déterminé la pertinence du MACF pour vos activités et identifié les fournisseurs concernés, l’étape suivante consiste à collecter des données précises sur les émissions relatives à votre supply chain. Voici les principaux défis :
- Souvent, les importateurs n’ont pas d’accès direct à ces données
- Les estimations ne suffisent pas, il faut des données précises
- Les importateurs s’appuient sur les fournisseurs pour obtenir ces informations, mais comme ces derniers ne sont pas toujours directement concernés, ils ont besoin d’aide pour fournir des données exactes et en temps voulu
- Le calcul des émissions intégrées est complexe et de nombreux fournisseurs ne savent pas comment fournir les données nécessaires
- Parfois, le fournisseur direct n’est pas le fabricant, ce qui nécessite un enchaînement de demandes sur plusieurs niveaux de la supply chain
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