Que trouverez-vous dans ce guide ?
Ce guide vous aidera à déterminer si votre entreprise est tenue de faire preuve de diligence requise dans sa supply chain pour répondre aux obligations du règlement de l’UE sur les minerais de conflit.
![](https://www.assent.com/wp-content/uploads/2023/09/Cover-Scoping-Guide-EU-Conflict-Minerals-Regulation-Are-You-In-Scope_FR-300x300.png)
Dans ce guide, vous apprendrez :
- Quelles ressources sont considérées comme des minerais de conflit en vertu de la réglementation de l’UE sur les minerais de conflit
- Qui est considéré comme un « importateur » et peut, de ce fait, être concerné par ce règlement
- Quelles sont les obligations pour les importateurs de produits concernés
- … et plus encore !