Qu’est-ce que le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?

Le MACF s’applique aux importateurs qui introduisent dans l’UE des marchandises provenant de secteurs à fortes émissions de carbone et présentant un risque élevé de fuite de carbone. Ces secteurs comprennent le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, certaines industries chimiques (telles que les engrais et l’hydrogène) et l’électricité.

Le champ d’application des produits comprend les marchandises énumérées à l’annexe I du règlement MACF, identifiées en comparant les codes NC des produits importés. Il est important de noter que si le MACF s’applique aux importations vers l’UE et que votre entreprise n’importe peut-être pas directement les marchandises concernées, le règlement peut tout de même vous concerner. Les importateurs doivent recueillir des données sur les émissions intégrées des produits entrant dans le champ d’application auprès des sites de fabrication (ou « installations »). En conséquence, vos clients pourraient vous demander de les aider à remplir leurs obligations en matière de déclaration.

Lisez notre Guide de détermination du champ d’application du MACF pour identifier les exigences pour votre entreprise.

Si votre entreprise est concernée par le MACF, il est essentiel de prendre les bonnes mesures dès le début pour éviter les pénalités de non-conformité. Commencez par contacter vos fournisseurs pour les informer des obligations du MACF et du fait que vous aurez besoin de données. Il est important de collecter toutes les données nécessaires sur les émissions dans les lieux où vos produits sont fabriqués.

Voici ce sur quoi il faut se concentrer :

1. Informez vos fournisseurs de l’existence du MACF et des informations qu’ils devront partager.
2. Collectez des données sur les émissions sur les sites de production réels.
3. Mettez en place des moyens simples pour partager ces données de manière précise et opportune.

En commençant tôt et en établissant une bonne communication avec vos fournisseurs, vous faciliterez le processus et cela vous permettra de rester en conformité.

Consultez la page de notre solution MACF pour découvrir comment Assent peut aider à communiquer avec les fournisseurs, à collecter et partager des données sur les émissions.

Les informations détaillées que les importateurs doivent communiquer en ce qui concerne les émissions intégrées sont les suivantes :

• Les coordonnées géographiques de la principale source d’émissions de l’installation dans laquelle les marchandises ont été produites
• Les émissions directes liées au processus de production
• Les émissions indirectes dues à la consommation d’énergie (pour tous les biens en phase transitoire, si nécessaire en 2026)
• Les émissions intégrées des précurseurs pertinents (c’est-à-dire les produits intermédiaires tels que le charbon, le minerai fritté et les ferro-alliages, utilisés dans la production de biens finaux et spécifiquement définis dans le règlement)
• Le prix carbone déjà payé (le cas échéant)

Ces données garantissent la transparence et la précision du suivi de l’empreinte carbone des biens importés.

La responsabilité de la déclaration MACF incombe soit à l’importateur, soit au représentant en douane indirect, en fonction de la personne qui soumet la déclaration en douane. Pendant la période de transition, les autorités douanières informeront les parties concernées de leurs obligations en matière de déclaration.

Si l’importateur soumet la déclaration en douane, il est responsable de la déclaration. Si un représentant en douane indirect soumet la déclaration, en particulier lorsque l’importateur est établi en dehors de l’UE, le représentant s’occupera de la déclaration. Le représentant en douane indirect doit être établi dans l’UE et remplir les obligations fixées par l’État membre.

Le SEQE-UE est le premier système international d’échange de quotas d’émission au monde et un outil essentiel pour l’UE dans la lutte contre le changement climatique. Il fixe un plafond pour les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production d’électricité et des grandes installations industrielles, obligeant les entreprises à acheter des quotas sur le marché du SEQE-UE. Pour éviter les fuites de carbone, certains quotas gratuits sont accordés aux industries, mais ils diminueront avec le temps.

Le MACF fonctionne parallèlement au système d’échange de quotas d’émission en obligeant les importateurs à acheter des certificats pour les émissions de carbone incorporées dans leurs marchandises. Comme le nombre de quotas gratuits dans le cadre du SEQE-UE diminue, les importateurs auront besoin d’un plus grand nombre de certificats MACF. Le prix de ces certificats correspondra au prix des quotas du SEQE-UE, ce qui garantira aux importateurs et aux producteurs de l’UE d’être confrontés à des coûts similaires en matière de carbone. Cela permet à l’UE d’atteindre ses objectifs en matière de climat tout en garantissant un traitement équitable aux importateurs et aux producteurs nationaux.