La certification « Conformité Européenne (CE) » est une norme réglementaire qui vérifie que certains produits peuvent être vendus et utilisés en toute sécurité dans l’Espace Économique Européen (EEE). Les fabricants apposent un marquage CE sur les produits certifiés pour indiquer que le produit est conforme aux règles de sécurité européennes et qu’il peut être commercialisé librement au sein de l’EEE. Contrairement à d’autres marques de certification, le marquage CE n’est pas accordé par un organisme de réglementation particulier, bien que certains produits nécessitent une évaluation indépendante de la conformité par un organisme notifié pour s’assurer qu’ils répondent aux obligations de certification CE. En définitive, les fabricants sont responsables de l’utilisation correcte du marquage CE sur leurs produits.
Les obligations relatives au marquage CE ont également des répercussions sur l’obtention d’une conformité totale à la directive RoHS. Les équipements et produits concernés par la directive RoHS doivent être conformes à la réglementation avant de recevoir un marquage CE, à moins qu’ils ne soient conformes par dérogation.
Que sont les marquages CE ?
Les fabricants utilisent le marquage CE pour indiquer qu’un produit est conforme aux réglementations et directives de l’Union européenne (UE) en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement. Les produits portant ce marquage ont un accès libre au marché dans l’EEE. En tant que tel, le marquage CE peut être considéré comme un passeport commercial – les États membres de l’UE ne peuvent pas restreindre la mise sur le marché de produits portant le marquage CE sans une preuve adéquate de non-conformité.
Il existe 24 directives qui déterminent quels produits doivent disposer d’un marquage CE. Ces directives comportent des obligations différentes, et plusieurs directives peuvent s’appliquer à un même produit. Ces produits incluent, mais ne sont pas limités aux :
- Produits électroniques.
- Appareils médicaux.
- Jouets.
- Réfrigérateurs et congélateurs domestiques.
- Équipements de protection individuelle.
- Équipements terminaux de radio et de télécommunications.
Obtention de la certification CE
La certification CE se distingue des autres marques de certification comparables en ce sens qu’aucun organisme ou organisation d’autorisation unique ne délivre la certification. Les fabricants doivent s’assurer que le marquage CE est utilisé de manière appropriée et que les produits sont conformes à toutes les directives et réglementations applicables.
Les fabricants doivent suivre les étapes suivantes pour apposer un marquage CE :
- Identifier les directives et les normes harmonisées applicables.
- Vérifier les obligations spécifiques du produit.
- Collecter les données applicables de la supply chain pour les dossiers techniques nécessaires.
- Déterminer si une évaluation indépendante de la conformité par un organisme notifié est nécessaire.
- Tester le produit et vérifier sa conformité.
- Créer et maintenir toute la documentation technique nécessaire.
- Apposer le marquage CE et établir une déclaration de conformité de l’UE.
Pourquoi les produits doivent-ils être certifiés CE ?
Pour les fabricants et/ou les importateurs qui cherchent à vendre sur le marché de l’EEE, la certification CE est vitale. Le marquage CE sert de passeport commercial sur le marché européen, permettant aux fabricants de faire circuler librement des produits certifiés dans les 30 pays qui composent l’EEE. Le marquage CE a remplacé les anciennes réglementations nationales par un ensemble unique et harmonisé de réglementations, éliminant ainsi la nécessité d’adapter les produits aux obligations spécifiques des différents États membres de l’EEE. En bref, le marquage CE simplifie les obligations en matière de conformité pour les fabricants qui vendent ou importent des produits dans l’UE.
