Que contient ce guide ?

Ce guide explique les restrictions prévues par la section 6 de la loi TSCA, ainsi que les exigences de conformité. Vous découvrirez comment les nouvelles règles pourraient impacter votre accès au marché, et ce à quoi vous devez vous attendre à l’avenir.


Les points clés :

  • Les nouvelles règles et les délais de mise en conformité
  • Les secteurs et produits les plus touchés
  • Les substances susceptibles d’être bientôt soumises à des restrictions
  • La façon de répondre aux exigences et restrictions de la loi TSCA
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