L’ESPR est arrivé. Voici ce que vous devez savoir

En mars 2020, l’Union européenne (UE) a adopté le plan d’action pour une économie circulaire (PAEC). Ce plan représente le cœur du Green Deal européen et de la transition de l’UE vers une économie circulaire, avec pour objectif de réduire la demande en ressources naturelles et de créer des emplois et une croissance durables.

En tant qu’élément central du PAEC, le règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR) (qui est entré en vigueur le 18 juillet 2024) soumettra les fabricants à de nouvelles obligations solides en matière de conception des produits et de reporting qu’ils devront respecter avant de pouvoir introduire leurs produits sur le marché de l’UE.

Mais qu’est-ce que l’ESPR et que devez-vous savoir pour vous y préparer ?

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Aperçu de l’ESPR

L’ESPR est la pierre angulaire du PAEC. Concrètement, il vise à améliorer la durabilité environnementale, la circularité et les performances des produits introduits sur le marché de l’UE.

Pour atteindre cet objectif, l’ESPR fixe des obligations en matière d’écoconception (en d’autres termes, des exigences de performances et d’information) pour la quasi-totalité des biens matériels et de leurs composants commercialisés sur le marché de l’UE. L’ESPR va remplacer la directive sur l’écoconception existante et élargir la portée des futures obligations en matière d’écoconception des fabricants.

Les objectifs de l’ESPR sont les suivants :

• Améliorer la durabilité, la réutilisabilité et l’évolutivité des produits
• Fabriquer des produits plus économes en énergie et en ressources
• Répondre au problème des substances empêchant la circularité
• Augmenter le contenu recyclé
• Faciliter le recyclage et la refabrication des produits
• Définir des règles en matière d’empreinte carbone et d’environnement
• Améliorer la disponibilité des informations sur la durabilité des produits

L’ESPR est plus vaste que ce que nous avons connu jusqu’à présent

Tandis que la directive sur l’écoconception couvrait plus de 40 groupes de produits, dont les chaudières, les ampoules électriques et les téléviseurs, le champ d’application de l’ESPR est beaucoup plus large, et les points abordés dans le reporting sont plus vastes. Auparavant, les fabricants étaient obligés de communiquer des données sur l’efficacité énergétique. Désormais, dans le cadre de l’ESPR, outre ces données, ils doivent communiquer leurs efforts en matière de matériaux, de recyclage, d’environnement, de durabilité et de gouvernance (ESG), d’empreinte carbone, etc.

Les obligations d’information ont également été élargies dans le cadre de l’ESPR et comprennent un passeport numérique de produit (DPP). Cette pièce d’identité numérique stocke des informations qui prouvent la durabilité d’un produit, renforcent la conformité à la législation et favorisent la circularité. Les informations du DPP sont accessibles par voie électronique afin que les consommateurs, les fabricants et les régulateurs puissent prendre des décisions en matière de durabilité plus éclairées et conformes aux obligations réglementaires.

Comment les fabricants maintiennent leur accès au marché de l’UE

L’ESPR représente un tournant dans la conformité des matériaux et des produits chimiques. Auparavant, les données de conformité n’étaient nécessaires qu’aux dernières étapes du procédé de fabrication, dans le cadre de la documentation qualité des produits et des composants. Mais désormais, ces informations seront nécessaires pour obtenir le marquage CE avant que les produits ne soient fabriqués. Cela signifie que les données devront être fournies dès la phase de conception du produit, avant que la décision de mise sur le marché n’ait été prise.

Dans ces conditions, les informations sur la conformité des matériaux et des produits chimiques deviennent un outil précieux dans la prise de décision du directeur produit et du directeur financier, impliquant une modification des parties prenantes concernées par ces informations.

Le coût de la conformité doit être également pris en compte dès le début, mettant davantage l’accent sur les propriétés chimiques et matérielles et sur les décisions d’approvisionnement fondées sur ces propriétés. Puisque l’ESPR concerne la durabilité des produits, ce règlement va directement influencer toutes les obligations des entreprises en matière de reporting de durabilité et avoir des répercussions directes et indirectes sur l’évaluation de la durabilité des investissements.

Le maintien de l’accès au marché de l’UE et la prévention de la non-conformité nécessiteront une collecte plus rigoureuse des données auprès des fournisseurs. Étant donné que l’ESPR couvre pratiquement tous les produits qui entrent sur le marché de l’UE, les fabricants concernés devront intensifier leurs efforts de collecte de données pour prouver que leurs produits sont conformes à ses obligations. L’ESPR aura également des répercussions indirectes sur les entreprises situées en dehors de l’UE et dans le monde entier. En effet, les entreprises directement concernées par l’ESPR auront besoin de données provenant de leurs supply chains mondiales.

Tout non-respect de l’ESPR pourra avoir des conséquences négatives : amendes, perte d’accès au marché de l’UE, atteinte à la réputation, etc. Sa mise en œuvre dépendra des mesures des États membres, mais les fabricants peuvent s’attendre à ce qu’elle soit effectuée avec une certaine cohérence, compte tenu de l’évolution des capacités de surveillance du marché dans l’UE. C’est pourquoi il est essentiel d’être proactif et de se préparer à l’entrée en vigueur de ces nouvelles obligations.

ESPR : Notre position de leader d’opinion

Assent est le seul fournisseur de solutions de gestion de la durabilité de la supply chain vous permettant de comprendre les nouvelles obligations telles que l’ESPR et d’être proactif pour les respecter. Nous sommes le leader de la collecte de données sur les composants et disposons d’une longue expérience dans le traitement des nomenclatures produit à partir des données primaires. Nous collaborons avec nos clients et leurs fournisseurs pour leur permettre de perfectionner leur programme et de se conformer aux réglementations internationales. Notre logiciel convivial est spécialement conçu pour les fabricants et leurs produits complexes. Il offre des données de haute qualité, y compris des informations sur les fournisseurs, les produits et les composants, qui sont complétées par des sources publiques.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’ESPR, l’impact qu’il peut avoir sur votre entreprise et ce que vous pouvez faire pour vous y préparer, inscrivez-vous à notre webinaire. Le 19 septembre, Marcus Schneider et Emma Owens, experts réglementaires et durabilité chez Assent, présenteront ESPR Essentials: Understanding the New Ecodesign for Sustainable Products Regulation (L’essentiel de l’ESPR : Comprendre le nouveau règlement sur l’écoconception des produits durables). Au cours de ce webinaire, ils aborderont tout ce que vous devez savoir sur l’ESPR, son impact sur les fabricants et la manière dont ce nouveau règlement affecte les obligations en matière de données pendant tout le cycle de vie des produits.