Les PFAS : C’est quoi et comment sont-elles réglementées ?

Ces dernières années, peu de substances ont fait l’objet d’autant d’attention que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Cet acronyme désigne une famille de fluorocarbures synthétiques durables, persistants, bioaccumulables et toxiques. D’après certaines estimations, la famille des PFAS contient plus de 12 000 substances différentes.

En raison de leurs solides liaisons chimiques, ces substances ont du mal à se dégrader au fil du temps. Cela leur a valu le surnom de « produits chimiques éternels ». Ces produits chimiques résistent à la dégradation dans l’environnement et s’accumulent dans l’organisme. Des études ont montré que l’exposition à certaines PFAS pouvait avoir des effets indésirables sur la santé humaine. Ces produits chimiques ont été associés aux problèmes de santé suivants :

• Augmentation du risque de maladie thyroïdienne
• Augmentation des taux de cholestérol dans le sang
• Diminution de la réponse vaccinale
• Baisse de la fertilité chez les femmes
• Risque accru d’hypertension artérielle et de prééclampsie
• Diminution du poids à la naissance

En raison de leur longue durée de vie et de leur tendance à s’accumuler, ces substances sont de plus en plus soumises à diverses réglementations mondiales, y compris de nombreuses obligations dans l’UE et aux États-Unis, tant au niveau fédéral qu’étatique.

Alors qu’au départ, de nombreuses réglementations relatives aux PFAS ciblaient des substances spécifiques (par exemple, l’acide perfluorooctanesulfonique [PFOS] et l’acide perfluorooctanoïque [PFOA]), les réglementations visent de plus en plus l’ensemble de la famille pour ce qui est des nouvelles obligations de déclaration et des restrictions éventuelles. Avec un nombre accru de réglementations à l’horizon, ainsi que de multiples recours collectifs contre la présence de PFAS dans les produits de consommation, les fabricants doivent appréhender les enjeux et la manière d’atténuer la perte d’accès au marché, les problèmes liés à la perception du public, les risques pour leurs clients et d’autres impacts sur leurs activités, y compris les opérations de fabrication et la responsabilité en matière d’assurance.

Produits contenant des PFAS

Les PFAS procurent de nombreuses caractéristiques désirables aux matériaux. Elles sont largement utilisées dans des applications où une résistance à l’eau, à l’huile ou à la chaleur est requise. Les surfaces antiadhésives et résistantes aux taches utilisent également souvent des produits chimiques à base de PFAS. Leurs applications sont apparemment infinies et, par conséquent, elles sont largement présentes dans une grande variété de produits. On trouve des PFAS dans des produits tels que :

• Les emballages et conditionnements pour la restauration rapide
• Les pesticides
• Le fil dentaire
• Les cosmétiques
• Les vêtements imperméables
• Le mobilier
• Les ustensiles de cuisine antiadhésifs
• La mousse de lutte contre l’incendie

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Réglementations américaines

TSCA

En juin 2021, l’EPA a soumis la section 8(a)(7) au Toxic Substances Control Act (TSCA), qui oblige les fabricants à déclarer leur utilisation des PFAS depuis 2011, en particulier en ce qui concerne leurs utilisations, volumes, élimination, exposition et les risques qu’elles posent. Ces obligations s’appliquent également aux matériaux importés.

Même si l’obligation de déclaration est encore à l’état de projet, la loi finale est attendue pour la fin de l’année 2022. L’EPA a identifié au moins 1 364 substances chimiques et mélanges de PFAS susceptibles d’être soumis à déclaration en vertu de la loi finale.

Outre l’obligation de déclaration, il n’existe pas de seuil « de minimis » qui permettrait d’exempter les petites entreprises ou celles qui utilisent des produits chimiques à base de PFAS en petites quantités.

Autres réglementations américaines

En août 2022, l’EPA a proposé de désigner deux types de PFAS comme « substances dangereuses » au titre du CERCLA (Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act), également connu sous le nom de « Superfund ». L’EPA a annoncé qu’elle compte désigner le PFOA et le PFOS comme « dangereux », ce qui imposerait de nouvelles obligations de déclaration. L’EPA aurait alors également le pouvoir d’obliger les parties responsables à enquêter sur la contamination et à la nettoyer ou à payer pour assainir les sites contaminés.

Cela pourrait accroître la responsabilité juridique des entreprises qui utilisent des PFAS dans leurs activités ou leurs produits, y compris celles qui importent ces substances seules ou dans des articles (spécifiquement mentionnés dans le projet de loi). D’autres PFAS, notamment l’acide dimère d’oxyde d’hexafluoropropylène (HFPO-DA, également appelé « GenX ») et l’acide perfluorobutanesulfonique (PFBS), devraient être inscrites à l’avenir sur les listes.

Législation supplémentaire au niveau des États américains

Plus de 30 États américains disposent d’une législation actuelle ou au stade de projet de loi réglementant les PFAS, dont certaines ressemblent aux obligations de déclaration proposées dans le cadre du TSCA. Voici une partie de ces réglementations et activités des États américains :

• Californie : L’AB 2247  exige des fabricants qu’ils entrent chaque année dans une base de données publique les informations sur les produits ou composants qui contiennent des PFAS et qui ont été vendus ou importés en Californie au cours de l’année civile écoulée. De récentes négociations avec le corps législatif ont permis de repousser la date limite de mise en conformité à juillet 2026. Le projet de loi doit maintenant être signé par le gouverneur. En outre, comme l’on pouvait s’y attendre, la proposition 65 de la Californie comprend déjà plusieurs produits chimiques à base de PFAS..
  

• Maine : Depuis janvier 2023, le Title 38 §1614 exige des fabricants qu’ils déclarent les produits contenant des PFAS ajoutés intentionnellement. Elle interdit également la vente de produits spécifiques contenant des PFAS.

• New Hampshire : Le projet de loi HB 1589 interdit la vente de PFAS ajoutées intentionnellement pour procurer une caractéristique, un aspect ou une qualité spécifiques ou pour remplir une fonction spécifique. Cela inclut également tout sous-produit de dégradation des PFAS. Ce projet de loi entraînerait aussi l’obligation d’apposer des étiquettes d’avertissement sur les produits contenant des PFAS.

• Colorado : Le projet de loi HB22-1345, qui a été ratifié en juin 2022, a établi un système réglementaire, qui vise à collecter des informations auprès des fabricants concernant l’utilisation de produits chimiques à base de PFAS dans leurs produits. Elle met aussi un terme à la vente ou distribution de PFAS ajoutées intentionnellement.

• Wisconsin : Le procureur général a engagé des poursuites contre des entreprises soupçonnées d’être à l’origine d’une contamination par des PFAS.  
  

Réglementation canadienne

Le Canada envisage de modifier son Règlement sur certaines substances toxiques interdites. Les modifications proposées interdiraient la fabrication, la vente, l’utilisation et l’importation de PFOS, de PFOA et d’acides perfluorocarboxyliques à chaîne longue (LC-PFCA).

Réglementations européennes

REACH

Le Règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), limitera les PFCA à partir de février 2023 dans le cadre de la liste des restrictions de l’annexe XVII. Des restrictions ont été proposées pour l’acide perfluorohexanesulfonique (PFHxS) et l’acide perfluorohexanoïque (PFHxA). La restriction de toutes les PFAS utilisées dans les mousses de lutte contre l’incendie a également été proposée.

Deux groupes de PFAS figurent déjà sur la liste REACH des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) : le GenX et le PFBS. Cinq pays ont également un projet de réglementation, attendue pour janvier 2023, qui couvrira un large éventail d’utilisations des PFAS.

En outre, cinq pays préparent un projet de réglementation couvrant un large éventail d’utilisations des PFAS et attendu pour janvier 2023.

Autres réglementations EU

• La convention de Stockholm comprend les PFOS depuis 2009 et ils font actuellement l’objet de restrictions dans le cadre du règlement sur les polluants organiques persistants (POP). L’ajout des PFHxS et des PFCA dans la convention de Stockholm est envisagé. En outre, le règlement POP bannit les PFOA depuis 2020.

• Le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP) englobe déjà plusieurs PFAS, dont le PFOA, le perfluorooctanoate d’ammonium (APFO), l’acide perfluorononanoïque (PFNA) et l’acide perfluorodécanoïque (PFDA). L’acide perfluoroheptanoïque (PFHpA) est en cours d’évaluation.
• La directive eau potable prévoit une limite de 0,5 μg/l pour toutes les PFAS.

Risques actuels pour les entreprises

Les réglementations actuelles et à venir sur les PFAS présentent pour les fabricants une série de risques, notamment :

Risque opérationnel

• Les modifications apportées aux substances que vous utilisez dans votre procédé de fabrication peuvent entraîner des investissements dans de nouveaux équipements.
• es achats de dernière minute peuvent être nécessaires en raison de l’obsolescence des matériaux. obsolescence.
• Les obligations en matière de sécurité des employés et des transports peuvent augmenter au fur et à mesure que les substances sont reclassées comme « dangereuses ».

Conception produit

• Les réglementations nouvelles et existantes peuvent avoir un impact sur l’accès au marché des produits contenant des PFAS. Les produits vendus aujourd’hui pourraient devenir invendables à l’avenir.
• L’obsolescence des matériaux contenant des PFAS peut nécessiter la refonte et la requalification/recertification des produits.

Obligations de déclaration

• De nombreuses réglementations imposent de plus en plus aux fabricants d’enregistrer et de déclarer les substances utilisées dans leurs produits et leurs opérations, ou de divulguer leur présence à leurs clients.

Responsabilité

• Les assureurs demandent si les entreprises utilisent des PFAS dans leurs opérations ou leurs produits. À l’avenir, les coûteuses obligations liées à l’assainissement des sites pourraient retomber sur les fabricants.

Comment atténuer vos risques

Alors que le paysage réglementaire des PFAS s’élargit et englobe de plus en plus de produits chimiques, il est essentiel d’agir maintenant, de manière proactive, au lieu de temporiser. Il y a plusieurs façons de procéder.

• Comprendre les données dont vous disposez déjà. Grâce à cela, vous pouvez prendre des décisions éclairées sur les risques opérationnels sous-jacents, sur la manière dont vous pouvez être affecté par la conception produit et les obligations de déclaration, et sur la nature de votre responsabilité. Certaines PFAS courantes soumises à restrictions sont déjà incluses dans des réglementations – par exemple, dans les règlements REACH et POP UE et dans la proposition 65 de Californie.
• Évaluer les domaines dans lesquels vous avez besoin de plus de données. Déterminez si vous avez des angles morts ou si vous avez besoin de plus d’informations dans certains domaines avant d’agir. Il est important de comprendre où se trouvent les caractéristiques couramment associées aux PFAS dans vos matériaux et produits afin d’identifier les éléments pour lesquels le risque est le plus élevé et pour lesquels vous avez besoin d’informations détaillées (par exemple, les matériaux imperméables).

• Comprendre les obligations de déclaration prévues par la nouvelle législation. Tout défaut de déclaration peut entraîner des risques supplémentaires, tels que des amendes et la perte d’accès au marché. Prenez le temps de comprendre ce qui est exigé sur les marchés où vous vendez vos produits et ce qui se profile à l’horizon, afin d’être prêt à respecter les obligations de déclaration.

• Refondre le produit, si besoin est. Il est préférable de procéder à une refonte proactive dès maintenant au lieu de devoir se précipiter après l’adoption de nouvelles réglementations ou le renforcement de réglementations existantes. La modification des matériaux peut avoir une incidence sur d’autres obligations de conformité des produits ou nécessiter une nouvelle certification.

• Anticipez les futures évolutions, pour tous les produits chimiques contenant des PFAS. Compte tenu du grand nombre de substances différentes nommées PFAS, il est important de planifier et d’intégrer toutes les PFAS dans les considérations futures.

Assent facilite ce processus

Pour suivre l’évolution de la législation, des obligations réglementaires mondiales et des règles de conformité, le travail à plein temps d’une seule personne ne suffit pas – cela nécessite une équipe compétente et spécialisée.

Avec l’équipe d’experts en réglementation et en développement durable d’Assent, vous pouvez être sûr que vous disposerez de tous les éclairages réglementaires dont vous avez besoin. Cela vous permettra de voir en profondeur dans votre supply chain, de maintenir votre accès au marché et de rester au fait des nouvelles obligations de conformité.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont Assent peut vous aider à réduire les risques, y compris ceux liés aux réglementations sur les PFAS, contactez-nous à l’adresse info@assent.com.