Les expirations d’exemptions RoHS à venir que vous devez connaître

Respecter les obligations de la Directive relative à la limitation des substances dangereuses (RoHS) est plus difficile qu’il n’y paraît. Même si la directive RoHS ne couvre que 10 substances restreintes, il faut y ajouter plus de 240 exemptions RoHS dont il faut surveiller les dates d’expiration.

Comprendre et suivre les exemptions de la directive RoHS sont essentiels pour maintenir votre accès au marché de l’UE. Vous devez savoir si vos produits ou pièces contiennent des substances soumises à des restrictions, si elles sont actuellement couvertes par une exemption et quand cette exemption expire. Si vous vous reposez sur une exemption aujourd’hui, vos produits risquent de ne plus être conformes demain.

Prochaines expirations des exemptions de la directive RoHS

Voici les dernières mises à jour des exemptions de la directive RoHS que vous devez connaître. Ces exemptions expirent prochainement* :

Exemptions expirant le 21 juillet 2024

La dernière mise à jour de la liste des exemptions de la directive RoHS comprend 48 exemptions notables qui arrivent à expiration. Les exemptions suivantes sont énumérées dans le plan glissant de la Commission européenne pour les expirations :

• Annexe III, ex. 5(a) — Plomb dans le verre des tubes cathodiques – applicable à la catégorie industrielle 9 et à la catégorie 11
• Annexe III, ex. 5(b) — Le plomb dans le verre des tubes fluorescents ne dépassant pas 0,2 % en poids – applicable à la catégorie industrielle 9 et à la catégorie 11
• Annexe III, ex. 7(b) — Le plomb dans les soudures pour les serveurs, les systèmes de stockage et de matrices de stockage, les équipements d’infrastructure de réseaux destinés à la commutation, la signalisation, la transmission et la gestion de réseaux dans le domaine des télécommunications – applicable à la catégorie industrielle 9 et à la catégorie 11
• Annexe III, ex. 7(c)-IV — Le plomb dans les matériaux céramiques diélectriques à base de PZT pour les condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de semi-conducteurs discrets – applicable à la catégorie industrielle 9 et à la catégorie 11
• Annexe III, ex. 9 — Le chrome hexavalent comme anticorrosif pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption (jusqu’à 0,75 % en poids dans la solution de refroidissement) – applicable à la catégorie industrielle 9 et à la catégorie 11
• Annexe III, ex. 9(b) — Le plomb dans les coussinets et demi-coussinets des compresseurs contenant du réfrigérant pour les applications liées au chauffage, à la ventilation, à la climatisation et à la réfrigération (CVCR) – applicable à la catégorie industrielle 9 et à la catégorie 11
• Annexe III, ex. 17 — L’halogénure de plomb utilisé comme activateur de rayonnement dans les lampes à décharge à haute intensité (HID) destinées aux applications de reprographie professionnelle – applicable à la catégorie industrielle 9 et à la catégorie 11
• Annexe III, ex. 18(b) — Le plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum 1 % de plomb en poids) des lampes à décharge utilisées comme lampes de bronzage contenant des luminophores tels que BaSi2O5: Pb (BSP) – applicable uniquement à la catégorie industrielle 9
• Annexe III, ex. 21 — Le plomb et le cadmium dans les encres d’impression pour l’application d’émail sur le verre, tels que le verre borosilicaté et le verre sodocalcique – applicable à la catégorie industrielle 9 et à la catégorie 11
• Annexe III, ex. 24 — Le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouches à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane – applicable uniquement à la catégorie 11
• Annexe III, ex. 25 — L’oxyde de plomb dans les écrans à émission d’électrons par conduction de surface (SED) pour les éléments structuraux, notamment dans la fritte de verre de scellement et de queusot – applicable à la catégorie industrielle 9 et à la catégorie 11
• Annexe III, ex. 29 — Le plomb contenu dans le verre cristal conformément à l’annexe I (catégories 1, 2, 3 et 4) de la directive 69/493/CEE du Conseil – applicable uniquement à la catégorie industrielle 9
• Annexe III, ex. 30 – Les alliages de cadmium comme joints de soudure électrique/mécanique des conducteurs électriques situés directement sur la bobine acoustique des transducteurs utilisés dans les haut-parleurs dont le niveau de pression acoustique est égal ou supérieur à 100 dB (A) – applicable à la catégorie industrielle 9 et à la catégorie 11
• Annexe III, ex. 31 — Le plomb dans les matériaux de soudure des lampes fluorescentes plates sans mercure (destinées, par exemple, aux afficheurs à cristaux liquides et à l’éclairage décoratif ou industriel) – applicable à la catégorie industrielle 9 et à la catégorie 11
• Annexe III, ex. 32 — L’oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication des tubes laser à l’argon et au krypton – applicable uniquement à la catégorie 11
• Annexe III, ex. 33 – Le plomb dans les soudures de fins fils en cuivre d’un diamètre égal ou inférieur à 100 μm dans les transformateurs électriques – applicable à la catégorie industrielle 9 et à la catégorie 11
• Annexe III, ex. 37 – Le plomb dans le revêtement de diodes à haute tension sur la base d’un corps en verre de borate de zinc – applicable à la catégorie industrielle 9 et à la catégorie 11
• Annexe III, ex. 38 — Le cadmium et l’oxyde de cadmium dans les pâtes à couche épaisse utilisées sur l’oxyde de béryllium lié à l’aluminium – applicable à la catégorie industrielle 9 et à la catégorie 11
• Annexe III, ex. 41 — Le plomb dans les soudures et les finitions des composants électriques et électroniques et les finitions des cartes de circuits imprimés utilisées dans les modules d’allumage et autres systèmes électriques et électroniques de contrôle du moteur qui, pour des raisons techniques, doivent être montés directement sur ou dans le carter ou le cylindre des moteurs à combustion portatifs (classes SH:1, SH:2, SH:3 de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil) – applicable à la catégorie industrielle 9 uniquement
• Annexe III, ex. 43 – Le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans les composants en caoutchouc des systèmes de moteur, conçus pour être utilisés dans des équipements qui ne sont pas destinés uniquement à l’usage des consommateurs et à condition qu’aucun matériau plastifié n’entre en contact avec les muqueuses humaines ou en contact prolongé avec la peau humaine et que la valeur de concentration du phtalate de bis(2-éthylhexyle) n’excède pas : (a) 30 % en poids du caoutchouc pour (i) les revêtements de joints ; (ii) les joints en caoutchouc solide ; ou (iii) les composants en caoutchouc inclus dans des assemblages d’au moins trois composants utilisant l’énergie électrique, mécanique ou hydraulique pour travailler, et fixés au moteur. (b) 10 % en poids du caoutchouc pour les composants contenant du caoutchouc non visés au point a). Aux fins du présent point, on entend par « contact prolongé avec la peau humaine », un contact continu d’une durée supérieure à 10 minutes ou un contact intermittent pendant une durée de 30 minutes, par jour – applicable à la catégorie 11 uniquement
• Annexe IV, ex. 1(d) — Mercure dans les électrodes de référence : chlorure de mercure à faible teneur en chlorure, sulfate de mercure et oxyde de mercure – applicable à la catégorie industrielle 9 uniquement
• Annexe IV, ex. 2 — Les paliers en plomb dans les tubes à rayons X – applicable à la catégorie industrielle 9 uniquement
• Annexe IV, ex. 6— Le plomb dans les objets de test pour rayons X – applicable à la catégorie industrielle 9 uniquement
• Annexe IV, ex. 7 — Les cristaux de stéarate de plomb pour la diffraction des rayons X – applicable à la catégorie industrielle 9 uniquement
• Annexe IV, ex. 8 — La source d’isotopes radioactifs du cadmium pour les spectromètres à fluorescence de rayons X portables – applicable à la catégorie industrielle 9 uniquement
• Annexe IV, ex. 11 — Le plomb dans les alliages en tant que supraconducteur et conducteur de chaleur pour l’IRM – applicable à la catégorie industrielle 9 uniquement
• Annexe IV, ex. 13 — Le plomb dans les contrepoids – applicable à la catégorie industrielle 9 uniquement
• Annexe IV, ex. 14 — Le plomb dans les monocristaux piézo-électriques pour les transducteurs ultrasoniques – applicable à la catégorie industrielle 9 uniquement
• Annexe IV, ex. 15 — Le plomb dans les soudures des transducteurs ultrasoniques – applicable à la catégorie industrielle 9 uniquement
• Annexe IV, ex. 16 — Le mercure dans les ponts de mesure de capacité et de facteur de perte de très haute précision et dans les commutateurs et relais RF haute fréquence des instruments de contrôle et de surveillance, sans excéder 20 mg de mercure par commutateur ou relais – applicable à la catégorie industrielle 9 uniquement
• Annexe IV, ex. 17 — Le plomb dans les soudures pour les défibrillateurs portables d’urgence – applicable à la catégorie industrielle 9 uniquement
• Annexe IV, ex. 18 — Le plomb dans les soudures des modules d’imagerie infrarouge à haute performance pour une détection de 8–14 μm – applicable à la catégorie industrielle 9 uniquement
• Annexe IV, ex. 19 — Le plomb dans les écrans à cristaux liquides sur silicium (LCoS) – applicable à la catégorie industrielle 9 uniquement
• Annexe IV, ex. 20 — Le cadmium dans les filtres de mesure des rayons X – applicable à la catégorie industrielle 9 uniquement
• Annexe IV, ex. 31(a) — Le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent et les polybromodiphényléthers (PBDE) dans les pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux, y compris les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ou sur des microscopes électroniques et leurs accessoires et utilisées pour la réparation ou la remise à neuf de ces dispositifs médicaux ou appareils, à condition que ce réemploi s’effectue dans le cadre de systèmes de récupération interentreprises en circuit fermé et contrôlables et que chaque réemploi de pièces soit notifié aux consommateurs – applicable à la catégorie industrielle 9 uniquement
• Annexe IV, ex. 35 — Le mercure dans les lampes fluorescentes à cathode froide pour le rétro-éclairage des écrans à cristaux liquides, n’excédant pas 5 mg par lampe, utilisées dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels mis sur le marché avant le 22 juillet 2017 – applicable à la catégorie industrielle 9 uniquement

*CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ : Ce document présente l’interprétation par Assent Inc. du statut actuel des exemptions de la directive RoHS, et ne peut être considéré ou compris comme juridiquement contraignant. Toutes les autres exemptions actuelles dont la date d’expiration est future sont répertoriées comme faisant l’objet de décisions sur les demandes de prolongation.

Que sont les exemptions RoHS ?

Une exemption de la directive RoHS permet temporairement l’utilisation d’une substance restreinte dans certaines applications. Tant que l’exemption est en vigueur, l’industrie concernée doit rechercher et tester des substituts possibles à la substance soumise à restriction, de manière à ce que cette dernière puisse être éliminée progressivement.

Il existe actuellement plus de 200 exemptions à la directive RoHS, chaque substance pouvant faire l’objet de plusieurs exemptions en fonction de son application. En outre, au fur et à mesure que de nouvelles catégories industrielles entraient dans le champ d’application de la directive RoHS, de nouvelles dates d’expiration ont été ajoutées pour certaines catégories. Par exemple, la catégorie 9 (industrielle) est entrée dans le champ d’application en 2017, avec des exemptions valables jusqu’en 2024, alors que la catégorie 9 (instruments de surveillance et de contrôle) est entrée dans le champ d’application en 2014, avec des exemptions valables jusqu’en 2021.

Prolongations et modifications des exemptions RoHS

Pendant la période de validité d’une exemption, l’industrie peut demander une prolongation ou une modification si des solutions de remplacement ne peuvent être identifiées. Toutefois, ces demandes doivent être faites au plus tard 18 mois avant la date d’expiration.

La Commission européenne évalue toutes les demandes et a la possibilité de publier une modification ou de prolonger la période de validité si elle conclut qu’il serait scientifiquement ou techniquement impossible d’éliminer la substance. Toutefois, il est préférable d’adopter une approche proactive pour déterminer la conformité à la directive RoHS plutôt que d’attendre de voir si une extension sera accordée.

Rester conforme à la directive RoHS au fur et à mesure de son évolution

S’il y a une chose dont vous pouvez être sûr concernant la conformité à la directive RoHS, c’est que votre programme nécessitera des mises à jour constantes et un soutien en matière de surveillance réglementaire. La solution de durabilité de la supply chain d’Assent associe une veille réglementaire experte pour la directive RoHS, ce qui vous permet de savoir quand vos exemptions dans le champ d’application sont sur le point d’expirer. Nous protégeons votre accès au marché européen et nous vous aidons à identifier les pièces et les articles fabriqués avec des substances soumises à des restrictions au titre de la directive RoHS.

Obtenez un guide complet de la conformité RoHS en téléchargeant le Manuel RoHS : votre guide vers la conformité d’Assent. Vous apprendrez à préparer votre supply chain, à démontrer la conformité par le biais du marquage CE et des déclarations de conformité, et à réaliser une évaluation de la directive RoHS.