Une dynamique se met en place autour d’un changement important de la réglementation européenne en matière de développement durable. La Commission européenne cherche à fusionner trois directives clés – la taxonomie de l’UE, la directive sur les rapports de développement durable des entreprises (CSRD), et la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D) – en un cadre réglementaire unique. Les personnes qui connaissent bien le processus pensent que de plus amples informations sur le paquet Omnibus de mesures de simplification seront publiées en février 2025.
Cet article explore les raisons pour lesquelles la proposition a vu le jour, la façon dont les trois directives sont liées et ce que les entreprises doivent faire aujourd’hui pour se préparer.
Moins de complexité, moins de coûts
Les entreprises européennes ont exprimé leur inquiétude quant aux charges administratives et financières engendrées par les réglementations en matière de durabilité qui se superposent. De nombreux dirigeants d’entreprise – en particulier ceux des petites et moyennes entreprises (PME) – pensent que le fait de devoir jongler avec plusieurs directives crée de la confusion et génère des coûts de conformité élevés.
Réunir ces trois directives en un seul règlement « omnibus » pourrait réduire les formalités administratives et rationaliser la mise en conformité. Les décideurs politiques européens sont sous pression pour préserver des objectifs climatiques ambitieux tout en répondant aux inquiétudes du secteur industriel, qui juge les règles trop contraignantes. Les militants pour le climat craignent que cette décision ne soit le signe d’un affaiblissement des efforts déployés pour atteindre les objectifs climatiques.
Déterminer si le résultat final allégera la charge ou conduira à une plus grande complexité dépend de la rédaction de la loi. Dans les deux cas, la raison de ce changement est claire : standardiser les obligations de durabilité d’entreprise, réduire les efforts redondants et faciliter la mise en conformité.
Les trois piliers : Taxonomie de l’UE, CSRD et CS3D
La proposition à venir fusionnera trois réglementations connexes :
La taxonomie de l’UE (2020)
Définit ce qui est considéré comme « vert » ou respectueux de l’environnement. Cette classification aide les entreprises, les investisseurs et les actionnaires à parler un langage commun sur le développement durable.
Directive sur les rapports de développement durable des entreprises (2023)
Une directive de grande envergure qui exige des entreprises qu’elles publient des données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) pertinentes dans un rapport de développement durable structuré. Cette loi fixe des délais pour le reporting, qui commencent en 2025 pour les grandes entreprises, et qui seront étendus aux PME et aux entités non européennes en 2026.
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (2024)
Communément appelée CSDDD ou CS3D, la directive s’étend au-delà des actions directes des entreprises pour inclure la responsabilité légale des partenaires de la supply chain. La directive s’est heurtée à la réticence des entreprises qui craignaient une charge réglementaire supplémentaire et son champ d’application a finalement été réduit au cours des négociations finales.
Ces trois textes législatifs constituent le fondement des efforts de l’UE pour aligner les activités des entreprises sur les objectifs de l’accord de Paris.
Perspectives d’avenir : ce que cela signifie pour les entreprises
1. Maintenir les efforts existants en matière de durabilité
Même si la fusion se profile à l’horizon, les entreprises devraient continuer à développer de solides programmes de conformité. Les obligations principales – le reporting sur les sujets ESG, la pratique de la diligence requise, et le respect des lignes directrices de la taxonomie – ne disparaissent pas. Elles sont simplement en cours de fusion.
2. Se préparer à un nouveau paysage réglementaire
Une fois publié, le paquet Omnibus de mesures de simplification déclenchera de nouveaux processus législatifs. Dans son discours sur l’état de l’Union Européenne en 2023, Ursula von der Leyen a exprimé ses préoccupations quant à la sur-réglementation des PME, et a indiqué qu’elle souhaitait des conditions plus favorables pour les petites entreprises. Toutefois, les grandes entreprises qui ont des supply chains complexes doivent s’attendre à des attentes rigoureuses en matière de diligence requise.
3. Rester engagé avec les décideurs politiques
Les entreprises ont la possibilité de faire entendre leur voix. En participant activement à des consultations ou à des coalitions industrielles, les entreprises peuvent contribuer à façonner les principaux détails de la législation à venir, tels que les échéances échelonnées, les normes sectorielles et les approches en matière de mise en œuvre.
Vos prochaines étapes
Alors que la Commission européenne s’apprête à introduire le paquet Omnibus de mesures de simplification, les entreprises sont confrontées à la fois à l’incertitude et à l’opportunité. Pour l’instant, la meilleure chose à faire est d’aller de l’avant avec une gestion de la durabilité de la supply chain solide. Ce faisant, les entreprises comme la vôtre seront bien préparées quelque soit la forme que prendra le règlement omnibus final.
Pour plus d’informations sur la façon dont Assent peut améliorer votre programme en 2025, réservez une démonstration avec notre équipe.
