Les entreprises sont censées appliquer la diligence requise appropriée à leur supply chain pour satisfaire à plusieurs réglementations, notamment le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH) et la directive relative à la limitation des substances dangereuses (RoHS). Cela signifie que les fabricants ont besoin d’avoir une visibilité dans les profondeurs de leur supply chain pour comprendre la composition des produits.
La résilience des entreprises n’est plus une simple question de conformité
Un solide programme de durabilité de la supply chain crée de la résilience, ce qui permet aux entreprises de résister aux perturbations et de réduire les risques de non-conformité tels que :
- Les amendes et pénalités
- La perte d’accès aux marchés
- Le dommage réputationnel
La conformité a évolué au-delà de la simple preuve de sûreté des produits : les fabricants sont désormais responsables de tous les aspects liés à la main-d’œuvre et à la production de marchandises, y compris les impacts sociaux et environnementaux. Les lois sur la diligence requise de la supply chain exigent des fabricants qu’ils fournissent des données défendables sur leurs supply chains, dont certains fournisseurs peuvent se situer plus en aval.
La diligence requise de la supply chain influence également la législation française. L’administration des douanes françaises a créé de nouveaux codes de droits et taxes à acquitter. Depuis le 10 février 2023, les codes suivants doivent être utilisés sur les déclarations douanières d’importation pour indiquer que les produits importés sont conformes aux limitations de substances de l’annexe XVII de REACH :
- Y106 : Conformité aux restrictions REACH définies dans la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006
- Y110 : Exemption des restrictions REACH au titre de l’article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1907/2006
- Y113 : Produit non soumis aux dispositions du règlement (CE) no 1907/2006 (annexe XVII)
Pour utiliser le code Y106 sur une déclaration douanière, les fabricants doivent collecter des données exactes et défendables sur la supply chain afin d’étayer leurs revendications. Sans l’aide de leurs fournisseurs, les déclarations des fabricants ne résisteront pas à l’examen des douaniers français.
Comment obtenir des données défendables sur votre supply chain ?
Pour répondre à vos obligations légales, vous devez plonger dans les profondeurs de votre supply chain afin d’obtenir de vos fournisseurs les données dont vous avez besoin.
Une visibilité approfondie de la supply chain nécessite une technologie de pointe s’appuyant sur des décennies d’expertise réglementaire. La plateforme Assent de durabilité de la supply chain vous permet d’appréhender vos risques grâce à une vision globale sur les sous-composants des composants et sur leurs teneurs en substances. Combinez cette visibilité avec des experts en la matière, qui peuvent vous alerter de l’évolution des réglementations et des risques à venir, et vous bénéficierez d’un avantage concurrentiel.
Cette plateforme est également évolutive, donc Assent sera en mesure de gérer votre supply chain, quel que soit le nombre de composants ou le nombre de fournisseurs avec lesquels vous travaillez. En outre, nous simplifions la tâche des fournisseurs en ne leur envoyant automatiquement que les enquêtes concernant leurs produits. La plateforme d’Assent est aussi directement connectée à la base de données SCIP sur les substances préoccupantes contenues dans les articles, en tant que telles ou sous la forme d’objets complexes (produits), ce qui simplifie la préparation et la soumission des dossiers SCIP.
Satisfaire aux obligations de diligence requise de la supply chain grâce à Assent
Les obligations en matière de diligence requise de la supply chain ne feront qu’augmenter dans les années à venir. La plateforme d’Assent donne aux fabricants complexes les outils dont ils ont besoin pour respecter leurs obligations. Vous voulez en savoir plus ? Prenez rendez-vous dès maintenant.
