La publication de deux rapports importants par les gouvernements du Canada et du Royaume-Uni indique que la vigilance quant au travail forcé et au travail des enfants dans les supply chains, ainsi que l’application des lois l’interdisant, va se renforcer en 2025. Les fabricants qui n’ont pas mis en œuvre de processus de diligence requise concernant le travail forcé devront prendre des mesures pour éviter de futures sanctions et des perturbations de la supply chain.
Voici de nouvelles informations sur la loi du Canada sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et la loi du Royaume-Uni sur l’esclavage moderne.
Publication du premier rapport sur le travail forcé au Canada
Sécurité publique Canada a publié le premier rapport public annuel en vertu de la loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, offrant aux fabricants un aperçu des efforts de conformité en matière de travail forcé réalisés par les entreprises à ce jour. Il présente également des statistiques révélatrices sur le risque de travail forcé dans les supply chains des entreprises desservant le marché canadien (y compris 764 entreprises américaines qui sont concernées par la loi).
Principaux enseignements du rapport
Les trois risques majeurs de travail forcé identifiés sont :
- L’origine des matières premières ou produits de base utilisés dans les supply chains
- Les aspects sectoriels liés aux achats effectués dans les domaines de l’électronique, des services de gestion de parcs immobiliers, de l’industrie textile et des services de l’industrie alimentaire, etc.
- Les fournisseurs de premier rang (fournisseurs directs)
En outre, ce rapport offre un éclairage sur la maturité de la gestion des risques dans le secteur manufacturier :
- Le secteur le plus important est celui de l’industrie manufacturière, comprenant 38,3 % des répondants.
- Quelques 38,2 % de l’ensemble des répondants ont confirmé avoir identifié des parties de leurs opérations et de leurs supply chains comportant des risques de travail forcé ou de travail des enfants.
- En revanche, 22,4 % n’avaient pas encore commencé à identifier les risques
Enfin, les méthodes les plus souvent citées pour identifier et atténuer les risques sont :
- Les évaluations internes des risques de travail forcé dans la supply chain
- Le développement et la mise en œuvre de processus de diligence requise pour gérer les risques de travail forcé et de travail des enfants
- Le contrôle des fournisseurs
- La mise en œuvre de normes contre le travail forcé et le travail des enfants dans les codes de conduite des fournisseurs
Comment se préparer aux exigences de conformité avec les réglementations canadiennes sur le travail forcé et le travail des enfants
Comme il s’agit de la première année de déclaration au titre de la nouvelle loi canadienne sur le travail forcé, le gouvernement a choisi de ne pas émettre d’amendes ni d’ordonnances d’exécution. Cependant, il est probable que les entreprises se verront imposer des sanctions pour non-conformité dès 2025, maintenant que le gouvernement a terminé son analyse comparative et son rapport d’enquête initial.
Quelles sont les obligations de conformité incluses dans la loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement ? Voici comment vous pouvez réduire le risque relatif à l’application de la loi en 2025 :
- Assurez-vous d’avoir des politiques formelles et des processus de diligence requise couvrant le risque de travail forcé
- Formez vos employés à la détection du risque de travail forcé
- Impliquez vos fournisseurs
- Évaluez l’efficacité des mesures que vous avez prises pour la première année de déclaration
Le prochain cycle de déclaration, qui se terminera le 31 mai 2025, exige des entreprises concernées qu’elles soumettent un questionnaire en ligne et un rapport annuel décrivant les mesures spécifiques qu’elles ont prises pour lutter contre le travail forcé.
Appel pressant à mener des réformes plus strictes de la loi du Royaume-Uni sur l’esclavage moderne
La Chambre des Lords du Royaume-Uni a formulé une série de recommandations visant à améliorer l’efficacité de la loi du Royaume-Uni sur l’esclavage moderne, suite à la publication d’un rapport pointant les insuffisances de cette loi par rapport aux lois contre le travail forcé d’autres pays.
Plus précisément, le rapport souligne l’absence d’obligations en matière de déclarations sur l’esclavage moderne et la nécessité d’une plus grande responsabilisation. La Chambre des Lords recommande des améliorations comprenant :
- Des sanctions pour non-conformité avec les obligations de la supply chain
- La modification de la législation afin qu’elle oblige les entreprises à mettre en œuvre une diligence requise relative à l’esclavage moderne dans leurs supply chains, dont des mesures raisonnables pour atténuer les risques
- La promulgation de lois sur les importations visant à interdire l’entrée au Royaume-Uni de produits fabriqués par des entreprises dont il est avéré qu’elles ont recours au travail forcé
- L’amélioration de la mise en œuvre des directives de la loi sur l’esclavage moderne pour que la conformité évolue d’une approche passive vers une approche proactive
Ces recommandations aligneraient davantage la loi du Royaume-Uni sur l’esclavage moderne avec le règlement de l’UE sur le travail forcé, ce qui pourrait simplifier la mise en conformité pour les responsables du reporting.
Le gouvernement du Royaume-Uni avait jusqu’au 16 décembre 2024 pour répondre au rapport et à ces recommandations.
Comment se préparer aux exigences de conformité avec la loi du Royaume-Uni sur l’esclavage moderne
Si vous êtes concerné par la loi du Royaume-Uni sur l’esclavage moderne, il va devenir essentiel que vous vous prépariez à un examen accru de vos déclarations et à de nouvelles sanctions potentielles contre votre entreprise. Certains sous-composants ou certains produits pourraient ne plus être disponibles auprès de certains fournisseurs si on les soupçonne d’être liés à des pratiques de travail forcé. Pour éviter les perturbations de la supply chain :
- Évaluez de manière proactive les risques de travail forcé au sein de votre supply chain
- Impliquez vos fournisseurs et sensibilisez-les aux exigences de conformité avec les réglementations sur le travail forcé et le travail des enfants.
- Évaluez la propriété effective et les affiliations légales de vos principaux fournisseurs
Renforcement des lois sur la conformité relative au travail forcé
À l’échelle mondiale, les gouvernements introduisent ou renforcent des réglementations pour éliminer le travail forcé des supply chains de fabrication. Les enjeux pour les entreprises n’ont jamais été aussi importants, car les régulateurs ne se contentent plus de signaler les risques, mais sanctionnent désormais les entités dont il est avéré qu’elles ont recours au travail forcé.
Les évaluations du risque d’esclavage moderne devraient faire partie du programme de gestion de la durabilité de la supply chain de chaque entreprise. La diligence requise est essentielle pour répondre aux obligations de reporting d’aujourd’hui et éviter les sanctions de demain. Les réglementations relatives à l’esclavage moderne, telles que le futur règlement de l’UE sur le travail forcé ou la loi américaine sur le travail forcé des Ouïghours (UFLPA), prouvent clairement que l’ignorance des risques dans votre supply chain ne sera pas défendable et ne vous protégera pas contre les sanctions.
La solution contre le travail forcé d’Assent vous permettra d’évaluer vos fournisseurs et leurs liens de propriété effective afin que vous puissiez répondre aux obligations mondiales de reporting de la diligence requise. Notre solution simplifiera l’évaluation des risques de votre supply chain et la mise en place de mesures correctives, afin de vous protéger contre les perturbations.
Foire aux questions (FAQ)
Qu’est-ce que la loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement ?
Cette loi exige que les entreprises déclarent et atténuent les risques de travail forcé et de travail des enfants au sein de leurs supply chains. ’Cela suppose de former les employés pour qu’ils puissent identifier les risques de travail forcé et d’impliquer les fournisseurs.
Quels sont les principaux enseignements du premier rapport canadien sur la conformité relative au travail forcé ?
Ce rapport a identifié des risques associés aux matières premières, à des vulnérabilités sectorielles spécifiques et aux fournisseurs de premier rang. Le secteur manufacturier comptait le plus grand nombre d’entités déclarantes (38 %).
Qu’est-ce que la loi du Royaume-Uni sur l’esclavage moderne et pourquoi est-elle réévaluée ?
La loi du Royaume-Uni sur l’esclavage moderne oblige les entreprises à rendre compte de leurs efforts pour lutter contre le travail forcé. Une évaluation réalisée en 2024 par la Chambre des Lords du Royaume-Uni a suggéré que cette loi manquait de mesures d’application suffisantes et demandé l’instauration de sanctions pour non-conformité.
Comment l’UE et les États-Unis luttent-ils contre le travail forcé dans les supply chains ?
Le règlement de l’UE sur le travail forcé et la loi américaine sur le travail forcé des Ouïghours illustrent la tendance à utiliser la politique commerciale pour lutter contre le travail forcé, en particulier au sein des supply chains liées à des régions comme la Chine, où sont commises des violations des droits de l’homme.
Quelles actions les entreprises doivent-elles entreprendre pour se conformer aux réglementations sur le travail forcé ?
Les entreprises doivent intégrer l’évaluation du risque de travail forcé dans leurs programmes de durabilité. Cela implique de contrôler les pratiques des fournisseurs, de définir des normes contre le travail forcé et d’investir dans des solutions tierces de durabilité de la supply chain pour anticiper les réglementations.
Comment les entreprises peuvent-elles se préparer à la vigilance accrue qui s’annonce pour 2025 ?
En améliorant la diligence requise, en contrôlant les supply chains quant aux zones à haut risque et en restant au fait des évolutions de la législation, les entreprises pourront mieux naviguer dans ce paysage réglementaire en mutation et éviter les sanctions potentielles.
Quels sont les avantages d’utiliser des solutions contre le travail forcé comme celle d’Assent ?
La solution d’Assent permet d’identifier les risques de la supply chain, d’évaluer les fournisseurs et d’assurer la conformité avec les lois mondiales sur le travail forcé, évitant ainsi aux entreprises d’être soumises à des sanctions et à des perturbations.
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