CS3D : 3 étapes essentielles pour la conformité

L’UE est depuis longtemps à l’avant-garde pour l’établissement de normes en matière de durabilité des entreprises, et la nouvelle Directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises (CS3D) ne fait pas exception à la règle. Cette nouvelle directive impose aux entreprises de réduire leur impact négatif sur les droits de l’homme et l’environnement dans l’UE et dans le monde.

En décembre 2023, les législateurs de l’UE sont parvenus à un accord informel concernant la proposition de décision de la CS3D. La CS3D doit encore recevoir l’approbation formelle de la commission des affaires juridiques, du Parlement européen et du Conseil de l’UE. Cependant, toutes les parties ont indiqué leur intention d’aller de l’avant avec la directive, ce qui signifie que les entreprises concernées devraient commencer à formuler un plan d’action dès maintenant pour la diligence requise en matière de durabilité de la supply chain.

Qu’est-ce la CS3D ?

La directive impose aux entreprises entrant dans le champ d’application l’obligation d’identifier, d’évaluer, de prévenir, d’atténuer et de corriger les effets négatifs de leurs activités sur les indicateurs de performance clés environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Les entreprises sont tenues d’intégrer les processus de diligence requise dans leurs politiques et leurs systèmes de gestion des risques, en fournissant des descriptions claires de leur approche et de leurs méthodes, et de les inclure dans leur code de conduite. Il s’agit notamment d’exercer une diligence requise sur leurs supply chains et sur les activités de leurs fournisseurs, afin de s’assurer que leurs opérations ne contribuent pas indirectement à des atteintes à l’environnement ou aux droits de l’homme, telles que le travail forcé.

Le non-respect de la CS3D peut entraîner des sanctions imposées par les autorités de contrôle des États membres. Ces sanctions peuvent inclure des amendes allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires net mondial de l’entreprise. Les entreprises qui ne respectent pas les règles peuvent également faire l’objet de mesures de dénonciation (« naming and shaming »). En outre, les personnes et les entreprises concernées ont le droit d’intenter des actions en dommages-intérêts contre les sociétés en cas d’impact négatif sur les droits de l’homme et l’environnement.

Qui sera affecté par la CS3D ?

La directive s’applique aux entreprises de l’UE qui emploient plus de 500 personnes et réalisent un chiffre d’affaires net mondial supérieur à 150 millions d’euros. En outre, elle s’applique aux entreprises de l’UE qui emploient plus de 250 personnes et réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros si au moins 20 millions d’euros sont générés dans des secteurs à haut risque tels que le textile, l’habillement, la chaussure, l’agriculture, les ressources minières et la construction.

Toutefois, les entreprises basées dans l’UE ne sont pas les seules à devoir être vigilantes. Les entreprises non européennes qui réalisent un chiffre d’affaires net de 300 millions d’euros dans l’UE sont également incluses. Ces entreprises disposeront de trois ans après l’entrée en vigueur de la directive pour satisfaire aux obligations de mise en conformité. Si les entreprises des pays tiers disposent ainsi de plus de temps pour se préparer, il convient de noter que la mise en place de programmes de diligence requise en matière de durabilité de la supply chain répondant aux normes européennes pourrait prendre plus de temps qu’on ne le pense. De nombreuses entreprises européennes ont déjà mis en place des processus de diligence requise conformément aux cadres existants en matière de durabilité des entreprises, tels que la Directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) qui est entrée en vigueur le 5 janvier 2023.

Conformité proactive à la CS3D : Conseils étape par étape

Pour connaître toutes les obligations en matière de conformité, les entreprises doivent se référer à la règle finale officielle de la CS3D lorsqu’elle sera officiellement publiée afin de garantir une conformité totale avec la directive. Pour une mise en conformité efficace et rapide, Assent recommande de mettre en place dès maintenant ces processus de gestion de la durabilité de la supply chain :

1 – Impliquer les fournisseurs sur leur impact ESG

Les entreprises devraient commencer dès maintenant à collecter des données sur l’impact ESG auprès de leurs fournisseurs. Cela inclut de les questionner sur leurs pratiques en matière de travail et leur empreinte environnementale (comme l’empreinte carbone ou les risques de déforestation), et de mener une diligence requise sur l’approvisionnement en minerais et sur les fonderies. Les fabricants auront besoin d’une solution de gestion de la durabilité de la supply chain pour les aider à automatiser la collecte des données et la validation des soumissions des fournisseurs.

2 – Procéder à une diligence requise renforcée à l’égard des fournisseurs

Dans de nombreux cas, les pires risques ESG sont cachés dans la supply chain et peuvent ne pas être dévoilés par l’auto-déclaration des fournisseurs. Les fabricants, en particulier ceux des secteurs à haut risque identifiés dans la CS3D, devraient procéder à un contrôle renforcé des fournisseurs afin de vérifier s’il existe des mentions négatives dans les médias ou des relations d’affaires avec des entités bannies ou exclues.

3 – Évaluer les risques ESG des fournisseurs et noter les efforts de limitation des risques

La CS3D impose une diligence requise documentée sur les risques liés à la durabilité et sur les mesures prises pour les atténuer. Pour cela, les fabricants devraient établir une évaluation de la performance ESG des fournisseurs et surveiller ensuite les progrès réalisés pour atteindre les objectifs d’amélioration ESG.

La solution de gestion ESG d’Assent permet d’évaluer les risques liés aux fournisseurs et de formuler des recommandations automatisées afin d’améliorer ces résultats. En outre, les entreprises devraient sensibiliser leurs fournisseurs aux questions ESG et mettre à jour leur contrat de code de conduite afin d’y inclure des obligations liées à la durabilité.

Ces trois étapes jettent les bases d’une diligence requise et d’une documentation sur la durabilité de la supply chain qui aideront les fabricants à se préparer aux obligations générales de la CS3D. Assent recommande aux entreprises d’établir un programme ESG pour la supply chain avant l’entrée en vigueur de la règle CS3D finale, afin de se prémunir contre toute perturbation de leurs opérations et de leurs programmes de conformité.

Une partie d’une stratégie ESG globale

L’UE entreprend un projet réglementaire à grande échelle pour atteindre des objectifs clés en matière de durabilité, tels que la neutralité climatique d’ici à 2050, dans le cadre du « Green Deal » européen. La CS3D est un élément essentiel du cadre réglementaire qui sous-tend ces efforts, mais les fabricants devraient aborder la conformité à la CS3D comme un élément parmi d’autres de leur stratégie ESG plus large plutôt que comme une obligation réglementaire isolée.

Par exemple, le CSRD est une réglementation parallèle étroitement liée qui impose la publication d’informations ESG en mettant l’accent sur la transparence et l’auditabilité. Alors que le CS3D se concentre sur l’atténuation des risques ESG de la supply chain, le CSRD élargit les obligations de rapports ESG et fournit un cadre de rapport obligatoire, en suivant les indicateurs de performance clés décrits dans la norme européenne de rapport sur le développement durable (ESRS). Cela comprend également des audits des rapports effectués par des tiers. En savoir plus sur les impacts et le champ d’application de la CSRD sur le blog d’Assent.

Les fabricants entrant dans le champ d’application de ces réglementations doivent mettre en œuvre un programme de diligence requise de la supply chain qui identifie les impacts ESG négatifs à l’aide des données collectées auprès des fournisseurs.

Suivre l’évolution de la CS3D et des obligations ESG

La CS3D représente un pas important vers la responsabilisation des entreprises quant à leur impact sur les droits de l’homme et l’environnement. Elle encourage les fabricants à adopter des pratiques responsables, à protéger les groupes vulnérables et à contribuer à un avenir plus durable. Les fabricants, en particulier ceux des secteurs à haut risque, doivent se familiariser avec la CS3D et prendre des mesures proactives pour s’y conformer.

En mettant en œuvre de solides mesures de diligence requise, en s’engageant avec les parties prenantes et en contrôlant régulièrement leur impact sur les droits de l’homme et l’environnement dès à présent, les fabricants seront mieux préparés à la CS3D ainsi qu’aux réglementations ESG connexes dans l’UE et en Amérique du Nord. Ils bénéficieront également d’une supply chain plus durable et plus résistante qui protège leurs activités des perturbations susceptibles de compromettre l’accès au marché et la valeur des actions.

Découvrez comment la solution de gestion ESG de la supply chain d’Assent aide les fabricants à aller au-delà d’une durabilité qui se contente de cocher des cases, et à atteindre une résilience plus profonde.

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