La réglementation REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) est entrée en vigueur en 2007 pour protéger la santé des êtres humains et l’environnement en limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les produits fabriqués et vendus dans l’Union européenne (UE) et pour accroître la compétitivité de l’industrie chimique européenne. Pour que les substances potentiellement dangereuses entrent dans le champ d’application de la réglementation REACH, elles doivent d’abord être identifiées comme des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à la demande des États membres ou de la Commission européenne. Une fois qu’une substance est confirmée comme étant une SVHC, elle est ajoutée à la liste des candidats, qui contient des substances dont la priorité est déterminée par l’ECHA, en vue d’une éventuelle inclusion dans la liste des autorisations. La liste des autorisations restreint l’utilisation de certaines substances dans l’Union européenne sans autorisation de l’ECHA. Certaines substances ne peuvent être fabriquées, commercialisées ou utilisées dans l’UE en vertu de l’annexe XVII de la réglementation REACH, également connue comme la liste des substances restreintes, qu’elles soient autorisées ou non. Ces substances sont considérées comme présentant un risque important pour la santé des êtres humains et l’environnement.
Pour en savoir plus sur le système REACH de l’UE, consultez le site web de l’ECHA.
Obligations des entreprises dans le cadre de la réglementation REACH de l’UE
En vertu de la réglementation REACH de l’UE, il incombe à l’industrie de contrôler et de divulguer les substances chimiques dangereuses présentes dans les produits qu’elle fabrique et vend dans l’UE. Si un produit contient des substances de la liste des candidats au-delà du seuil fixé, les entreprises sont tenues de communiquer la présence de ces substances aux clients en aval et à l’ECHA, et ils sont susceptibles de devoir fournir des instructions pour une utilisation en toute sécurité. Les substances figurant sur la liste des autorisations ne peuvent pas être utilisées par les entreprises dans les produits qu’elles fabriquent ou vendent dans l’Espace Économique Européen (EEE), sauf si elles reçoivent une autorisation de l’ECHA. Les entreprises doivent également être conscientes du nombre croissant de substances figurant sur la liste des substances faisant l’objet de restrictions, car les restrictions en place qui pourraient restreindre ou empêcher entièrement l’utilisation de ces substances peuvent avoir un impact considérable sur la composition des produits et sur les produits vendus dans l’UE.
Conformité REACH
Afin de faciliter la conformité avec la réglementation REACH en constante évolution, les entreprises doivent rester à jour avec les SVHC et les nouvelles obligations réglementaires afin de garantir l’efficacité de leurs programmes de conformité des produits. Une communication efficace au sein de la supply chain et la divulgation complète des matériaux permettent aux entreprises d’avoir une meilleure visibilité sur la composition de leurs produits, ce qui leur évite d’avoir à contacter leur supply chain à chaque fois que les SVHC sont mises à jour. Afin de rester en conformité avec REACH, les entreprises doivent s’assurer qu’elles sont au courant des nouveaux développements de ces listes au fur et à mesure qu’ils se produisent.
Utilisez l’outil de déclaration des matériaux d’Assent pour éditer, valider et générer vos fichiers de déclaration IPC-1752A et IPC-1754.
Module REACH SVHC d’Assent
La solution REACH SVHC d’Assent, qui fait partie de la solution de conformité des produits, aide les entreprises à rester conformes avec les listes de substances réglementées et les obligations en constante évolution. Parmi les points forts, citons :
- Un suivi et des rapports complets sur les substances
- Des notifications automatiques pour les nouvelles substances ajoutées à la liste des candidats
- Une solution centralisée pour la collecte, la gestion et la communication des données relatives aux SVHC
- Une communication rationalisée de la supply chain grâce au gestionnaire de campagne
- Un téléchargement des déclarations directement dans le système sur la base de la composition connue du produit
- Des fonctions de récapitulation de la pièce détachée, du composant et du produit avec un nombre illimité de relations de nomenclature (BOM)
